Mentions légales et conditions générales d’utilisation

• 1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.visiterlisbonne.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site à été édité par A.C.
Propriétaire : A.C.
E-mail : visiterlisbonne@gmail.com

Le site www.visiterlisbonne.com n’est pas le site internet de l’office de tourisme de Lisbonne, ni celui de la ville de Lisbonne. C’est un site indépendant bien distinct.

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : A.C.

Hébergeur :
o2switch SARL au capital de 100 000 € – RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 807 00024 – Code APE : 6311Z – N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Tél : 04 44 44 60 40 – Site web : www.o2switch.fr

Crédits : Les mentions légales et les CGU ont été générées et offertes en partie par Subdelirium, Création de site internet Cognac

• 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.visiterlisbonne.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.visiterlisbonne.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par A.C, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.visiterlisbonne.com est mis à jour régulièrement par A.C. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

• 3. Description des services fournis

Le site www.visiterlisbonne.com a pour objet de fournir des informations touristiques concernant la ville de Lisbonne et sa région. Le site www.visiterlisbonne.com n’est pas le site internet de l’office de tourisme de Lisbonne, ni celui de la ville de Lisbonne. C’est un site indépendant bien distinct.

A.C. s’efforce de fournir sur le site www.visiterlisbonne.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, A.C. décline toute responsabilité pour l’actualité, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son site web www.visiterlisbonne.com. A.C. ne pourra être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs, omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information que son site internet contient.

Toutes les informations indiquées sur le site www.visiterlisbonne.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.visiterlisbonne.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

• 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site à été réalisé en utilisant le système de gestion de contenu libre WordPress.

A.C. ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.visiterlisbonne.com. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

• 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

A.C. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : A.C.

Toute exploitation non autorisée du site et de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies utilisées dans le site www.visiterlisbonne.com font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite de A.C. et/ou de ses partenaires.

Crédits photos : Visiterlisbonne.com – Adeli. – A.C. – orangesmile.com – viajar.clix.pt – El Corte Ingles, S.A – Cp.pt – Stettin Percilia.

• 6. Limitations de responsabilité

A.C. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.visiterlisbonne.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

A.C. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.visiterlisbonne.com.

De plus, A.C. ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement des documents PDF mis à disposition sur le site www.visiterlisbonne.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poster des commentaires dans l’espace « Nous contacter ») sont à la disposition des utilisateurs. A.C. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, A.C. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

• 7. Gestion des données personnelles

Dispensé de déclaration puisque conforme à la dispense n°6 de la CNIL.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.visiterlisbonne.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.visiterlisbonne.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause A.C. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que via les espaces « Commentaires » et via les e-mails envoyés par les utilisateurs du site www.visiterlisbonne.com à l’adresse visiterlisbonne@gmail.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.visiterlisbonne.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de l’article 34 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, merci de faire votre demande à : visiterlisbonne@gmail.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.visiterlisbonne.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, communiquée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf si A.C. est tenue de le faire par la loi.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

• 8. Liens hypertextes, cookies et affiliations

Le site www.visiterlisbonne.com contient un certain nombre de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web, mis en place avec l’autorisation de A.C.

Cependant, A.C. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Le contenu de ces sites extérieurs ne peut en aucune manière engager la responsabilité d’A.C.

De plus, A.C. n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers son site www.visiterlisbonne.com. A.C. autorise tout site internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers le site www.visiterlisbonne.com. La création de liens hypertextes est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère illicite, politique, religieux, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou contraires aux dispositions légales en vigueur. Enfin, A.C. se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait d’un lien hypertexte pointant vers son site, si elle n’en approuve pas le contenu.

La navigation sur le site www.visiterlisbonne.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation ou de suivi (afin de définir, entre autres, à partir de quel site web affilié, l’utilisateur a eu accès aux sites web tiers), notamment avec les programmes d’affiliation Tradedoubler permettant aux sites affiliés de percevoir une rémunération grâce à la création de liens renvoyant vers certains sites web (Liligo, Expédia, etc) et donc de diffusion de publicité. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : voir point 9. Avertissement Google Analytics.

• 9. Avertissement Google Analytics

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• 10. Cookies publicitaires et règles de confidentialité Google Adsense

En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site internet www.visiterlisbonne.com. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur www.visiterlisbonne.com ou d’autres sites web. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

• 11. Réseaux sociaux

L’utilisateur du site www.visiterlisbonne.com est autorisé à s’inscrire sur la page Facebook du site internet www.visiterlisbonne.com accessible ici : Visiter Lisbonne. En adhérant à cette page Facebook, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité des conditions d’utilisation de Facebook. En respect des conditions d’utilisation de Facebook, A.C. s’engage à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement de la page Facebook du site www.visiterlisbonne.com.

L’utilisateur du site www.visiterlisbonne.com est autorisé à s’inscrire sur la page Twitter du site internet www.visiterlisbonne.com accessible ici : Visiter Lisbonne. En adhérent à cette page Twitter, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité des conditions d’utilisation de Twitter.

• 12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.visiterlisbonne.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.

• 13. Les principales lois concernées

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• 14. Lexique

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).